CONDITIONS GÉNÉRALES
VILLEXITY - SOCIÉTÉ DE CONSEILS ET PRESTATIONS DE SERVICE
1. OBJET :
Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions régissant les services fournis par Villexity, société de conseils et prestations de service, à ses clients.
2. SERVICES PROPOSÉS :
Villexity propose des services de conseil et prestations dans les domaines de la promotion immobilière, de l'ingénierie et des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services seront définis dans le contrat ou l'accord commercial conclu entre Villexity et le client.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT :
Le client s'engage à fournir à Villexity toutes les informations nécessaires pour la réalisation des services. Le client est responsable de la véracité et de l'exactitude des informations fournies.
4. CONFIDENTIALITÉ :
Villexity s'engage à traiter les informations confidentielles du client avec la plus grande discrétion. Les parties conviennent de ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans le consentement écrit de l'autre partie.
5. TARIFS ET PAIEMENT :
Les tarifs des services seront convenus entre Villexity et le client avant le début de la prestation. Les modalités de paiement seront spécifiées dans le contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.
6. RESPONSABILITÉ :
Villexity s'engage à fournir les services conformément aux standards professionnels en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Villexity est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de sa part.
7. RÉSILIATION :
Les deux parties ont le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des termes et conditions par l'autre partie. En cas de résiliation, le client s'engage à régler les honoraires dus pour les services fournis jusqu'à la date de résiliation.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis par Villexity restent la propriété de Villexity, sauf disposition contraire spécifiée dans le contrat.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
Les présentes conditions générales sont régies par la loi en vigueur dans [juridiction]. Tout litige découlant des présentes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de [ville].
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES :
Villexity se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les clients seront informés des modifications, et les nouvelles conditions seront applicables aux services fournis après la date de modification.